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MoU sur la stabilité financière
Afin de faire face aux possibles situations de crise financière, un accord de coopération multilatéral sur la stabilité financière au niveau trans-sectoriel, dont l’Autorité de contrôle est signataire, a été conclu le 8 juin 2008, sous forme d’un Memorandum of Understanding ou MoU, entre les autorités de contrôle financières, les banques centrales et les ministères des finances des pays de l’Union Européenne. Cet accord, qui vise à développer la coopération et l’échange d’information en cas de crise financière, pose une série de principes généraux et prévoit notamment la désignation d’un coordinateur national (national coordinator) en fonction des caractéristiques de la situation de crise ainsi que la mise en place, si nécessaire, de « groupes de stabilité transfrontaliers » (Cross-Border Stability Group) rassemblant les autorités des pays concernés par une crise et présidé par un « coordinateur trans-frontalier » (Cross-Border coordinator) afin de faciliter la diffusion des informations et d’assurer la coordination entre les différentes autorités concernées, que ce soit au niveau national ou trans-national.
Le texte de cet accord peut être consulté à l’adresse suivante:
Joint Committee on Financial Conglomerats
Dans le cadre des décisions de la Commission Européenne du 23 janvier 2009, l’Interim Working Committee on Financial Conglomerates (IWCFC), émanation du CEIOPS et de son équivalent bancaire, le CEBS, a été transformé en un comité permanent sur les conglomérats financiers, le Joint Committee on Financial Conglomerats (JCFC), qui en reprend les attributions.
L’IWCFC avait été créé par le CEIOPS et le CEBS, au sein duquel le CESR est observateur, et chargé d’étudier les questions relatives aux conglomérats financiers. Il a dans ce domaine un rôle comparable à celui des comités dits "de niveau 3" dans le cadre du processus Lamfalussy avec, notamment, les fonctions suivantes :
Evaluer les résultats de la transposition de la directive 2002/87/EC sur les conglomérats financiers et contribuer à son application cohérente ;
Conseiller la Commission Européenne, soit à la demande de celle-ci soit à l’initiative du comité lui-même ;
Contribuer à la révision de la directive sur les conglomérats financiers ;
Contribuer à la convergence des pratiques utilisées par les contrôles nationaux, notamment sur les questions relatives aux exigences de capitaux, les transactions intra-groupe et le risque de concentration ;
Faciliter la coopération et la coordination entre les autorités de contrôle.
Ses membres sont des représentants de haut niveau des autorités de contrôle bancaire et des assurances des Etats Membres de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.
L’IWCFC était cependant une structure informelle, qui opère donc sous l’égide des deux autres comités de niveau 3 que sont le CEIOPS et le CEBS (Comité européen des contrôleurs bancaires). Les décisions de la Commission le transformant en JCFC formalisent donc son existence et ses prérogatives.
3L3
Le CEIOPS et les 2 autres comités de “niveau 3”, le CESR (Committee of European Securities Regulators, comité européen des autorités des marchés financiers, le CEBS (Committee of European Banking Supervisors, comité européen des superviseurs bancaires), se regroupent depuis 2005 en un comité dit 3L3. Celui-ci poursuit cinq objectifs :
le partage d’informations pour rendre compatibles les approches ;
l’échange d’expériences pour favoriser les coopérations entre superviseurs ;
la production de rapports sur des sujets d’intérêt commun ;
la réduction des difficultés de contrôle ;
l’harmonisation des fonctionnements des comités.
Parmi les questions étudiées par le 3L3 figurent ainsi notamment les questions de conglomérats financiers, de lutte anti-blanchiment ou de comparaison des directives Bâle II/ Solvabilité II. L’ACP articipe plus particulièrement aux travaux sur la comparabilité des règles applicables aux produits financiers (notamment unités de compte des contrats d’assurance vie / OPCVM vendus en direct).
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