Outre sa participation dans les organismes internationaux compétents en matière d’assurance, l’ACP a des contacts bilatéraux et multilatéraux  avec des organismes étrangers, en particulier des autorités de contrôle d’autres pays. Ces contacts peuvent avoir des formes et des objectifs varié.

Les accords bilatéraux de coopération prudentielle

 

Certaines entreprises d’assurance ou de réassurance, des groupes d’assurance et des conglomérats financiers constitués dans un pays étranger ou en France réalisant des opérations dans les deux pays, l’ACP et plusieurs de ses homologues étrangers ont signé des accords de coopération afin d’organiser la collecte et l’échange d’informations entre les parties. Ces accords ont pour objet d’améliorer la coopération en matière de contrôle, participant ainsi à une protection adéquate des assurés et au maintien de la stabilité financière et de la confiance dans le système financier.

De tels accords ont été signés avec :

- L’autorité de contrôle des assurances d’Australie (APRA)
- L’autorité de contrôle des assurances de l’Etat de New York
- L’Office of Thrift Supervision (OTS) des Etats Unis, organisme chargé du contrôle des conglomérats financiers

Le soutien aux pays émergents

 

Les membres de l’ACP prennent régulièrement part à des missions d’enseignement ou d’expertise dans les pays en transition ou en voie de développement. L'ACP participe en particulier aux activités de l’Adetef, agence de coopération technique internationale du ministère de l’économie, de l'industrie et de l’emploi (Minéfe), qui a pour objet d'apporter à des pays partenaires une expertise dans la réalisation de leurs projets de développement économique et de réforme institutionnelle. Ses interventions s’exercent au profit des pays émergents et revêtent de multiples formes, notamment conseil, formation, audit, visites d’études. L’ACP a signé, dans ce cadre, un accord de coopération avec les autorités du Liban.

 

La CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurance)

 

La CIMA a été créée par un traité, signé à Yaoundé en juillet 1992 et entré en vigueur en 1994, qui institue un contrôle unifié pour l’ensemble des pays membres, soit 14 Etats d’Afrique sub-saharienne membres de la zone franc. Son organe décisionnel en matière de mise en œuvre et de respect de la réglementation, la Commission Régionale, siège quatre fois par an. Deux commissaires-contrôleurs français en font partie à titre d’expert.