L’Autorité de contrôle prudentiel est chargée de surveiller la mise en œuvre, par les organismes d’assurance, des mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

L’Autorité peut également soumettre les intermédiaires  à ce contrôle.

Pour conduire cette mission essentielle, l’Autorité a renforcé de façon significative l’effectif de la cellule anti-blanchiment. En outre, cette cellule dédiée collabore étroitement avec les brigades de contrôle pour réaliser les contrôles sur place et pour assurer le contrôle permanent.
Pour faciliter la tâche des organismes d’assurance soumis aux obligations de vigilance, un guide des bonnes pratiques a été adopté par le collège de l’Autorité de contrôle  en mars 2005. Il est accessible à tout public.

Qu’est ce que le blanchiment de capitaux ?

De nombreux actes criminels visent à générer des bénéfices pour l’individu ou le groupe qui les commet. Le blanchiment de capitaux consiste à retraiter ces produits d’origine criminelle pour en masquer l’origine illégale. Ce processus revêt une importance essentielle puisqu’il permet au criminel de profiter de ces bénéfices tout en protégeant leur source.

La vente illégale d’armes, la contrebande et les activités de la criminalité organisée, notamment le trafic de stupéfiants et les réseaux de prostitution, peuvent générer des sommes énormes. L’escroquerie, les délits d’initiés, la corruption ou la fraude informatique permettent aussi de dégager des bénéfices importants, ce qui incite les délinquants à « légitimer » ces gains mal acquis grâce au blanchiment de capitaux.

En effet, lorsqu’une activité criminelle génère des bénéfices importants, l’individu ou le groupe impliqué doit trouver un moyen de contrôler les fonds sans attirer l’attention sur son activité criminelle ou sur les personnes impliquées. Les criminels s’emploient donc à masquer les sources, en agissant sur la forme que revêtent les fonds ou en les déplaçant vers des lieux où ils risquent moins d’attirer l’attention.

Face aux préoccupations croissantes que suscite le blanchiment de capitaux, le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) a été créé lors du Sommet du G-7 à Paris en 1989 afin de mettre au point une action coordonnée à l’échelle internationale. Le GAFI a élaboré 40 Recommandations, qui énoncent les mesures que les gouvernements nationaux doivent prendre pour appliquer des plans efficaces de lutte contre le blanchiment de capitaux ; combinées avec les Neuf Recommandations Spéciales sur le financement du terrorisme, ces références créent un cadre de mesures renforcé, étendu et cohérent pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme concerne de nombreuses sphères professionnelles dont notamment :

le secteur des assurances

le secteur des courtiers