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Solvabilité II : la Directive-cadre promulguée
La directive-cadre a été promulguée le 17 décembre 2009 au Journal Officiel de l’Union Européenne.
Vous pouvez dès à présent consulter le texte intégral de la Directive 2009/138/CE du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice.
18 décembre 2009
Le CEIOPS publie son avis final sur les mesures de niveau 2
L’avis du CEIOPS à la Commission européenne sur la majorité des mesures de niveau 2 de Solvabilité II vient de paraître. Il figure sur le site internet du CEIOPS à l’adresse : http://www.ceiops.eu/content/view/17/21/#2009
Vous trouverez également ci-joint le résumé des commentaires faits par les parties prenantes et les réponses apportées par le CEIOPS (« feed-back statement ») qui accompagne cet avis final élaboré à partir des documents mis en consultation (Consultation Papers) les 26 mars et 2 juillet dernier.
le CEIOPS donnera un avis final fin janvier 2010 sur la troisième série de papiers mis en consultation le 2 novembre.
13 novembre 2009
Publication des commentaires sur les mesures d’application de niveau 2
Dans le cadre de sa seconde consultation publique (jusqu’au 11 septembre 2009) sur les mesures d'application de niveau 2 de Solvabilité II, le CEIOPS publie les commentaires reçus.
Ces avis sont disponibles sur le site internet du CEIOPS à l’adresse : http://www.ceiops.eu/index.php?option=content&task=view&id=549
18 septembre 2009
Solvabilité II : 20 000 commentaires reçus sur les 26 projets d'avis relatifs aux mesures d'application de niveau 2
Pour sa seconde consultation publique sur les mesures d'application de niveau 2, le CEIOPS a reçu, à la date limite fixée au vendredi 11 septembre, plus de 20 000 commentaires de 105 participants sur les 26 projets d’avis soumis à consultation.
Pour plus d’information, un communiqué de presse est en téléchargement sur le site du CEIOPS à l’adresse :
14 septembre 2009
Solvabilité II – le CEIOPS soumet à consultation une deuxième série de projets d’avis sur les mesures de niveau 2
A la suite du vote de la directive Solvabilité II, le CEIOPS est chargé par la Commission Européenne d’élaborer des avis techniques en vue de la rédaction de mesures dites de « niveau 2 », qui visent à détailler l’application des principes de la directive. Ces avis du CEIOPS sont soumis à consultation publique avant d’être finalisés. Après une première série de consultations en mars, une deuxième série de projet d’avis est ainsi publiée le 2 juillet 2009 (CEIOPS publiera une troisième série de projet d’avis début novembre 2009).
Les commentaires doivent être rédigés en anglais selon le format du tableau figurant sur le site du CEIOPS, et envoyés à l’adresse email du secrétariat du CEIOPS (Secretariat@ceiops.eu) avant le 11 septembre 2009 à 16 heures.
Vous trouverez ci-dessous les liens vers les différentes pages du site du CEIOPS relatives à cette consultation :
Page du site du CEIOPS dédiée aux consultations publiques, où figurent tous les projets d’avis soumis à consultation: http://www.ceiops.eu/content/view/14/18/
Note de couverture du CEIOPS pour cette deuxième série de projets d’avis : http://www.ceiops.eu/media/files/consultations/consultationpapers/Cover-letter-Consultation-Papers-37-62-SII-Level-2-draft-advice.pdf
Communiqué de presse du CEIOPS sur ces projets d’avis : http://www.ceiops.eu/media/files/pressreleases/CEIOPS-press-release-SII-Level-II-consultation-papers-37-62-SII-L2-Advice.pdf
3 juillet 2009
Solvabilité II : publication de la liste des projets d’avis du CEIOPS à la Commission européenne sur les mesures d'application de niveau 2
Après publication pour consultation d’une première série de projets d’avis le 26 mars 2009, CEIOPS publie la répartition des sujets des futurs projets d’avis sur les mesures de niveau 2. Ces projets d’avis seront publiés en deux séries, début juillet, et début novembre 2009.
Télécharger la répartition des avis du CEIOPS sur les mesures de niveau 2
Document .xls - Source : CEIOPS
Le CEIOPS publie une réponse concernant la consultation publique sur le système de gouvernance
Le CEIOPS a publié le 19 mai une réponse aux commentaires formulés par le marché concernant la première consultation publique sur le système de gouvernance. Ce document présente de manière synthétique les suites données aux remarques apportées par les parties prenantes, et donc, le cas échant, indique leur prise en compte dans les propositions de mesures de niveau 2 qui seront adressées à la Commission européenne en octobre 2009 :
http://www.ceiops.eu/media/files/consultations/issues-paper-P5-system-of-governance/CEIOPS-IGSRR-12-09-Feedback-Statement-System-of-Governance-Issues-Paper.pdf
Dans ce prolongement, un projet d’ensemble de mesures d’exécution a été élaboré par le CEIOPS , le ‘’Consultation paper no.33’’. Ce document est en consultation publique jusqu’au 8 juin :
http://www.ceiops.eu/media/files/consultations/consultationpapers/CP33/CEIOPS-CP-33-09-Draft-L2-Advice-on-Governance.pdf
Le CEIOPS lance une première série de consultations publiques sur des mesures de niveau 2.
Communiqué de presse du 31 mars 2009
Bilan prudentiel
Afin de contribuer à l’appropriation des concepts de Solvabilité II par l’ensemble des collaborateurs concernés, les entreprises françaises d’assurance et de réassurance sont invitées à établir, et communiquer à l’Autorité de contrôle une valorisation de leur bilan prudentiel selon les principes de la directive Solvabilité II ainsi qu’une description des choix méthodologiques, des hypothèses retenues et de la sensibilité des résultats à ces choix, et notamment sur la valorisation des provisions techniques en «Best estimate».
Basé sur le volontariat, les éléments doivent être transmis d’ici le 30 juin 2009 par mail à leur contrôleur respectif (en mettant en copie une boîte aux lettres dédiées S2prepa08@acam-france.fr )
Les principes de valorisation du bilan prudentiel étant actuellement en cours d’élaboration, les entreprises sont invitées à suivre ceux visés dans les spécifications techniques du QIS4 (consultables sur www.qis4.fr). Les orientations nationales complémentaires (ONC) peuvent aussi être consultées par les entreprises (ficher joint).
La courbe de taux Emprunt d’Etat (BCE) pour l’actualisation est disponible sur :
http://www.ecb.eu/stats/money/yc/html/index.en.html
Télécharger le bilan prudentiel
Avril 2009
Principaux enseignements de la quatrième étude quantitative d'impact (QIS4)
décembre 2008
Publication du rapport du CEIOPS sur QIS4
Résultats QIS4 au niveau européen
Conférence du contrôle de l'ACAM le 6 octobre 2008
Restitution des résultats de la quatrième étude quantitative d'impact, QIS4
Solvabilité II : 4ème étude quantitative d’impact : les chiffres définitifs confirment une forte participation du marché français
Les chiffres définitifs confirment la forte participation du marché français à la quatrième étude d’impact (QIS4) effectuée par le CEIOPS (comité regroupant les autorités de contrôle européennes) à la demande de la Commission européenne en vue d’évaluer l’impact potentiel des futures normes "Solvabilité II"
Une forte participation à la 4ème étude d'impact
Après une participation forte à l'étude d'impact QIS3, la participation des assureurs français à QIS4 s'est encore renforcée avec plus de 220 réponses, soit une participation en hausse de 40%
QIS4
- Orientations nationales complémentaires - version finale
Quatrième étude d'impact (QIS4) : l’ACAM publie, après consultation du marché, la version finale des "orientations nationales complémentaires aux spécifications techniques".
- Classeur QIS4
Les premiers éléments du classeur QIS4 sont en ligne sur le site du CEIOPS :
http://www.ceiops.org/content/view/118/124/
Séminaire d'échanges sur les modalités techniques du QIS4 le 20 mai 2008
L’ACAM organise en partenariat avec l’Institut des actuaires, et avec la participation des organisations professionnelles FFSA, GEMA, CTIP et FNMF, un séminaire d'échanges sur les modalités techniques du QIS4.
QIS 4 - Orientations nationales complémentaires
Pour la quatrième étude d'impact (QIS4) l’ACAM publie en accord avec la Commission européenne, et après concertation avec les acteurs français, des "orientations nationales complémentaires" destinées à aider les organismes d’assurance à y répondre.
Ce document est en consultation jusqu’au 21 avril 2008.
Solvabilité II, de la 3ème à la 4ème étude quantitative d'impact
L'ACAM a présenté le rapport de synthèse sur le QIS 3 et le projet de spécification QIS4 à plus de 250 actuaires lors d’une conférence le 31 janvier dernier
janvier 2008
Principaux enseignements de la troisième étude d'impact quantitative (QIS3)
Le Département Etudes et suivi du marché lance une nouvelle collection intitulée 'Analyses et synthèses'.
Destinée à un large public, cette publication vise à aborder tant des thèmes de fond que des points d’actualité relatifs à l’assurance.
Le premier numéro est consacré aux principaux résultats de la troisième étude quantitative d’impact menée dans le cadre du projet Solvabilité 2.
novembre 2007
Conférences du contrôle du 11 octobre 2007
La lutte antiblanchiment dans le secteur de l’assurance vie et les conclusions de la troisième étude d’impacte (QIS3) étaient à l’ordre du jour des conférences du contrôle de l’ACAM
Une participation massive des entreprises françaises d'assurances à l'étude d'impact QIS3
Communiqué de presse du 18 juillet 2007
La version française des documents QIS 3 est disponible
L’ACAM encourage très vivement l’ensemble des sociétés concernées à participer à cette étude dans la mesure de leurs capacités, afin de participer activement à l’élaboration des directives européennes
mai 2007
Conférence du contrôle du 23 avril 2007
Solvabilité II et études d'impact (QIS3)
Le CEIOPS vient de publier les derniers documents à destination des assureurs souhaitant contribuer à la troisième étude quantitative menée à la demande de la Commission européenne dans le cadre du projet Solvabilité II
6 avril 2007
Conférence du contrôle Solvabilité II et études d'impact (QIS2)
Pour faire suite à notre Conférence du Contrôle sur "Solvabilité II et études d’impact (QIS2)", retrouvez le rapport public "QIS2" qui vient d'être publié sur le site CEIOPS
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