Issue principalement de la fusion de la Commission bancaire et de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) l’ACP, autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, est chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier.
10/03/2010
9 mars 2010
Création de l'Autorité de Contrôle Prudentiel
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01/03/2010
Présentation du rapport d'activité 2009
Au cours d’une conférence organisée jeudi 18 février dans ses locaux, l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles a présenté son rapport d’activité 2009.
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Calendrier des documents à remettre à l'Autorité de contrôle
Compte rendu détaillé annuel 2009 : documents à remettre à l'ACP :
- Le complément de dossier annuel relatif aux états statistiques sur la protection sociale complémentaire (états E) ;
- Le complément de dossier annuel relatif aux états statistiques sur la RC médicale.
SOLVABILITE II
La directive-cadre a été promulguée le 17 décembre 2009 au Journal Officiel de l’Union Européenne.
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