Code monétaire et financier :

Partie législative
Livre V : Les prestataires de services


Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés


Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

 

 

Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République

Article L. 561-1

 

Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Article L. 561-2 / Article L. 561-2-1 / Article L. 561-2-2 / Article L. 561-3 / Article L. 561-4

 

Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle

Article L. 561-5 / Article L. 561-6 / Article L. 561-7 / Article L. 561-8 / Article L. 561-9 / Article L. 561-10 / Article L. 561-10-1 / Article L. 561-10-2 / Article L. 561-10-3 / Article L. 561-11 / Article L. 561-12 / Article L. 561-13 / Article L. 561-14 / Article L. 561-14-1 /  Article L. 561-14-2.

 

Section 4 : Obligations de déclaration

Article L. 561-15 / Article L. 561-16 / Article L. 561-17 / Article L. 561-18 / Article L. 561-19 / Article L. 561-22 / Article L. 561-23 / Article L. 561-24 / Article L. 561-25 / Article L. 561-26 / Article L. 561-27 / Article L. 561-28 / Article L. 561-29 / Article L. 561-30 / Article L. 561-31

 

Section 6 : Procédures et contrôle interne

Article L. 561-32 / Article L. 561-33 / Article L. 561-34 / Article L. 561-35

 

Section 7 : Les autorités de contrôle et les sanctions administratives
Sous-section 1 : Dispositions générales

Article L. 561-36


Le chapitre IV du titre VI du livre V du code monétaire et financier devient le chapitre II et est ainsi modifié : Obligations relatives au gel des avoirs

 

Section 1 : Gel des avoirs dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme

 

Section 2 Gel des avoirs dans le cadre des sanctions financières internationales

Article L. 562-2

 

Section 3 : Dispositions communes

Article L. 562-3 / Article L. 562-4 / Article L. 562-5 / Article L. 562-6 / Article L. 562-7 / Article L. 562-8 / Article L. 562-9 / Article L. 562-10 / Article L. 562-11

 

 

Code monétaire et financier :

Partie réglementaire

Le titre VI du livre V de la partie réglementaire du code monétaire et financier

Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment  de capitaux et le financement du terrorisme

 

Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République

La présente section ne comprend pas de dispositions réglementaires.

 

Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte  contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Sous-section 1 : Bénéficiaire effectif

Article R. 561-1 / Article R. 561-2 / Article R. 561-3

Sous-section 2 : Activité financière accessoire

Article R. 561-4


Section 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèle

Sous-section 1 : Identification du client

Article R. 561-5 / Article R. 561-6

Sous-section 2 : Identification du bénéficiaire effectif

Article R. 561-7 / Article R. 561-8 / Article R. 561-9

Sous-section 3 : Identification du client occasionnel

Article 561-10

Sous-section 4 : Nouvelle identification du client

Article R. 561-11

Sous-section 5 : Obligations de vigilance constante sur la relation d'affaires

Article R. 561-12

Sous-section 6 : Mise en œuvre des obligations de vigilance par des tiers

Article R. 561-13

Sous-section 7 : Obligations lorsqu'il est mis un terme à la relation d'affaires

Article R. 561-14

 

Sous-section 8 : Obligations en cas de faible risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme

Article R. 561-15 / Article R. 561-16

Sous-section 9 : Mesures de vigilance complémentaires

Article R. 561-18 / Article R. 561-19 / Article R. 561-20

Sous-section 10 : Mesures de vigilance renforcée

Article R. 561-21 / Article R. 561-22


Section 4 : Obligations de déclaration

Sous-section 1 : Désignation d'un déclarant et d'un correspondant

Article R. 561-23 / Article R. 561-24 / Article R. 561-25 / Article R. 561-26 / Article R. 561-27 / Article R. 561-28 / Article R. 561-29 / Article R. 561-30

 

Sous-section 2 : Contenu et transmission des déclarations

Article R. 561-31 / Article R. 561-32


Section 5 : La cellule de renseignement financier nationale

Article R. 561-33 / Article R. 561-34 / Article R. 561-35 / Article R. 561-36 / Article R. 561-37


Section 6 : Procédures et contrôle interne

Article R. 561-38