Décision n°2008-25 du 10 septembre 2008 relative à une sanction à l'encontre de la société X.

Journal Officiel du 17 octobre 2008

Ref Légifrance NOR : ACAX0800025S

"JO_171008"
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Arrêté du 25 juillet 2008 relatif aux documents que les institutions de gestion de retraite supplémentaire doivent remettre à l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

Journal Officiel du 8 août 2008
Ref Légifrance : NOR MTSS0818823A

"JO_080808"
PDF 98.00 Ko

Avis relatif à une décision d'engager à l'égard de la Mutuelle d'assurances des professionnels de l'étanchéité (MAPE), la procédure de transfert d'office d'un portefeuille de contrats prévue à l'article L. 310-18 (6°) du Code des assurances

Journal Officiel du 31 juillet 2008
Réf Légifrance NOR: ACAX0800023V

"JO_310708"
PDF 45.41 Ko

Arrêté du 24 juin 2008 définissant les modalités de transmission à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles des données relatives à la responsabilité civile médicale

Journal Officiel du 8 juillet 2008
Ref Légifrance : NOR SJSS0815492A

"JO_080708"
PDF 107.37 Ko

Avis relatif à une décision de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles en date du 20 juin 2008 constatant la perte de validité de l'agrément accordé à la Société d'assurance mutuelle contre l'incendie de Weyersheim pour pratiquer les opérations classées dans les branches 8 et 16 de l'article R. 321-1 du Code des assurances

Journal Officiel du 20 juin 2008
Réf Légifrance NOR: ACAX0800017V

"JO_200608"
PDF 41.63 Ko

Décision n° 2008-1 du 16 janvier 2008 relative à une sanction à l'encontre de la société X

Journal Officiel du 1er mars 2008
Réf Légifrance NOR: ACAX0800001S

"JO_010308"
PDF 111.18 Ko

Avis relatif à la révision des seuils de primes et sinistres servant à calculer la marge non vie des mutuelles, des institutions de prévoyance et de leurs unions

 

Journal Officiel du 29 février 2008
Réf Légifrance NOR: ACAX0800004V

"JO_290208"
PDF 50.32 Ko