Décision n° 2006-48 du 8 novembre 2006 portant sanction à l'encontre de la société de courtage en assurances Optima conseil

Journal Officiel du 23 décembre 2006
Ref Légifrance : NOR ACAX0600048S

"JO_231206"
PDF 110.36 Ko

Décision n° 2006-49 du 8 novembre 2006 portant sanction à l'encontre de M. Mathieu Ikangalombo, gérant de la société de courtage en assurances Optima conseil

Journal Officiel du 23 décembre 2006
Ref Légifrance : NOR ACAX0600049S

Décision n° 2006-50 du 8 novembre 2006 portant sanction à l'encontre de M. Maxime Mitondo

Journal Officiel du 23 décembre 2006
Ref Légifrance : NOR ACAX0600050S

Décision n° 2006-51 du 8 novembre 2006 portant sanction à l'encontre de M. Jean-Philippe Drigues, ancien gérant de la société de courtage en assurances Optima conseil

Journal Officiel du 23 décembre 2006
Ref Légifrance : NOR ACAX0600051S

Décision n° 2006-47 du 8 novembre 2006 portant sanction à l'encontre de l'Union nationale de prévoyance de la mutualité française

Journal Officiel du 20 décembre 2006
Ref Légifrance : NOR ACAX0600047S

"J0_201206"
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Avis relatif à une décision portant mise en oeuvre à l'encontre d'une société française d'assurance de la procédure de transfert d'office du portefeuille de contrats prévue à l'article L. 310-18 (6°) du Code des assurances

Journal Officiel du 15 décembre 2006
Ref Légifrance : NOR ACAX0600052V

"JO_151206"
PDF 44.59 Ko

Avis relatif à la perte de validité d'un agrément d'une société d'assurance française

Journal Officiel du 27 octobre 2006
Ref Légifrance :  NOR ACAX0600036V

"JO_271006"
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Avis relatif à une décision de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles en date du 19 juillet 2006  portant sanction à l'encontre de l'ancien président de la société d'assurance A...

Journal Officiel du 28 septembre 2006
Ref Légifrance :  NOR ACAX0600029S

"JO -28-09-06"
PDF 123.66 Ko

Avis relatif à une décision de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles en date du 26 avril 2006 constatant la perte de validité de l'agrément accordé à l'institution CIRPRECA Prévoyance pour pratiquer les opérations classées dans la branche 26 du Code de la sécurité sociale

Journal Officiel du 27 mai 2006
Ref Légifrance : NOR ACAX0600018V

"JO_270506"
PDF 42.91 Ko

Décision du 19 juillet 2005 portant sanction à l'encontre de la CARCO

Journal Officiel du 28 avril 2006
Ref Légifrance : NOR ACAX0609189S

"JO_280406"
PDF 143.00 Ko

Avis relatif à une décision de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles en date du 10 janvier 2006 constatant la perte de validité de certains agréments accordés à Groupama Assurance Crédit pour pratiquer les opérations classées dans les branche 7 (marchandises transportées) et 12 (responsabilité civile des véhicules maritimes)

Journal Officiel du 7 février 2006
Ref Légifrance : NOR ACAX0600002V

"JO_070206"
PDF 41.27 Ko