Avis relatif à une décision de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en date du 8 juin 2005 constatant la perte de validité de l'agrément accordé à la société AXA Re Finance, pour pratiquer les opérations classées dans la branche 14, 15 et 16

Journal Officiel du 29 juin 2005
Ref Légifrance : NOR : CCAX0500077V

"JO_290605"
PDF 26.77 Ko

Avis relatif à une décision de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en date du 1er février 2005 constatant la perte de validité de l'agrément accordé à la SMABTP-VIE, pour pratiquer les opérations classées dans la branche 24 (capitalisation)

Journal Officiel du 13 février 2005
Ref Légifrance : NOR : CCAX00500058V

"JO200502489-1"
PDF 27.27 Ko

Avis relatif à une décision de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en date du 1er février 2005 constatant la perte de validité de l'agrément accordé à la Société anonyme générale d'assurance sur la vie (SAGEVIE), pour pratiquer les opérations classées dans la branche 24 (capitalisation)

Journal Officiel du 13 février 2005
Ref Légifrance : NOR : CCAX00500057V

"JO200502489"
PDF 27.27 Ko

Avis relatif à la publication des sanctions prononcées à l'égard d'une société française d'assurance (La Fédération Continentale)

Journal Officiel du 9 février 2005
Ref Légifrance : NOR : CCAS0400005V

"JO200502184"
PDF 40.66 Ko

Avis relatif à une décision de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en date du 5 janvier 2005 constatant la perte de validité de l'agrément accordé à la Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance, pour pratiquer les opérations classées dans la branche 14 (crédit)

Journal Officiel du 2 février 2005
Ref Légifrance : NOR : CCAX00500053V

"JO200501750-2"
PDF 27.02 Ko

Avis relatif à une décision de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance en date du 5 janvier 2005 constatant la perte de validité des agréments accordés à la société Prévoir-Vie, pour pratiquer les opérations classées dans les branches 21 (nuptialité-natalité et complémentaire), 22 (assurances liées à des fonds d'investissement et complémentaire-contrats en unités de compte) et 24 (capitalisation)

Journal Officiel du 2 février 2005
Ref Légifrance : NOR : CCAX00500054V

"JO200501750-1"
PDF 27.04 Ko

Avis relatif à la date limite du versement de l'acompte provisionnel de la contribution pour frais de contrôle

Journal Officiel du 2 février 2005
Ref Légifrance : NOR : CCAX00500055V

"JO200501750" -
PDF 26.93 Ko

Avis relatif à une décision de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance, en date du 22 septembre 2004 relatif à la perte de validité des agréments accordés à La Caisse mutuelle d'assurance et de prévoyance pour pratiquer les opérations classées dans les branches 5 (corps de véhicules aériens) et 11 (responsabilité civile véhicules aériens)

Journal Officiel du 5 janvier 2005
Ref Légifrance : NOR : CCAX0407920S

"JO200500258"
PDF 27.32 Ko

Avis relatif à une décision de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance, en date du 13 octobre 2004, constatant la perte de validité des agréments accordés à La Sauvegarde pour pratiquer les opérations classées dans les branches 5 (corps de véhicules aériens) et 11 (responsabilité civile véhicules aériens) 

Journal Officiel du 5 janvier 2005
Ref Légifrance : NOR : CCAX0407918S

"JO200500258"
PDF 27.32 Ko