Avis relatif à la décision de la Commission de contrôle des assurances en date du 30 novembre 2001 constatant la perte de validité des agréments accordés à la société STANO pour pratiquer les opérations classées dans les branches 20 (vie-décès), 22 (assurances liées à des fonds d'investissements) et 24 (capitalisation)

Journal Officiel du 12 décembre 2001

Avis relatif à la décision de la Commission de contrôle des assurances en date du 30 novembre 2001 constatant la perte de validité des agréments accordés à la société Continental Insurance pour pratiquer les opérations classées dans les branches 3 (corps de véhicules terrestres autres que ferroviaires), 6 (corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux), 7 (marchandises transportées), 8 (incendie et éléments naturels), 9 (autres dommages aux biens), 10 (responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs), 12 (responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux), 13 (responsabilité civile générale) et 16 (pertes pécuniaires diverses)

Journal Officiel du 12 décembre 2001

Avis relatif à la décision de la Commission de contrôle des assurances en date du 16 novembre 2001 constatant la perte de validité de certains agréments accordés à la société Sahar Israël pour pratiquer les opérations classées dans les branches 1 (accidents), 7 (marchandises transportées), 8 (incendie et éléments naturels), 9 (autres dommages aux biens), 12 (responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux), 13 (responsabilité civile générale), 16 (pertes pécuniaires diverses) et 18 (assistance)

Journal Officiel du 30 novembre 2001

Avis relatif à la décision de la Commission de contrôle des assurances en date du 5 octobre 2001 constatant la perte de validité de certains agréments accordés à la société Le Sou médical pour pratiquer les opérations classées dans les branches 1 (accidents), 2 (maladie), 8 (incendie), 9 (autres dommages aux biens) et 16 (pertes pécuniaires diverses)

Journal Officiel du 17 octobre 2001

Avis relatif à la décision de la Commission de contrôle des assurances en date du 2 juillet 2001 portant retrait des agréments de l'entreprise Independent Insurance SA

Journal Officiel du 3 juillet 2001

Avis relatif à la décision de la Commission de contrôle des assurances en date du 20 juin 2001 constatant la perte de validité de l'agrément accordé à la société Prudence Vie pour pratiquer les opérations classées dans la branche 24 (capitalisation)

Journal Officiel du 4 juillet 2001

Avis relatif à la décision de la Commission de contrôle des assurances en date du 6 avril 2001 constatant la perte de validité des agréments accordés à la société Financial Guaranty Insurance Company pour pratiquer les opérations classées dans les branches 14 (crédit) et 15 (caution)

Journal Officiel du 28 avril 2001

Avis relatif à la décision de la Commission de contrôle des assurances en date du 30 mars 2001 constatant la perte de validité de l'agrément accordé à la société Assistance Multiservices Internationale pour pratiquer les opérations classées dans la branche 7 (marchandises transportées)

Journal Officiel du 10 avril 2001