Cadre de référence de l'IFACI sur le contrôle interne

Dans la mouvance de la Loi de Sécurité Financière du 1er août 2003, l'AMF a confié en avril 2005 à un groupe de Place l'établissement d'un cadre de référence pour le contrôle interne à l'usage des sociétés françaises faisant appel public à l'épargne.

Le groupe de Place, auquel l'ACAM a collaboré, a distingué 5 composantes essentielles du contrôle interne à savoir :

• une définition claire des responsabilités, des systèmes d'information, des procédures et des pratiques appropriées,
• La diffusion en interne d'informations permettant à chacun d'exercer ses responsabilités,
• Un système visant à analyser les principaux risques identifiables,
• Des activités de contrôle proportionnées aux enjeux,
• Une surveillance permanente portant sur le dispositif de contrôle interne.

Le cadre de référence du rapport du groupe de Place de l'AMF est disponible à l'adresse http://www.ifaci.com/" rubrique "Dernières nouvelles" puis "cadre de référence de contrôle interne".

mai 2006