Créée en 1994, l’IAIS représente près de 190 organismes de 140 pays des cinq continents. Elle compte parmi ses membres des autorités de contrôle et des représentants des ministères (pour la France, l’ACP et le Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi participent aux réunions) ainsi que des organisations et institutions internationale (FMI, Banque Mondiale, Commission Européenne). Elle accueille également des observateurs, notamment des représentants organismes représentant la profession. Son secrétariat est assuré par la Bank for International Settlement (BIS) et ses locaux sont situés à Bâle.
L’IAIS a notamment pour mission de :
Favoriser des échanges d’informations entre contrôleurs sur les réglementations, les marchés et les entreprises ;
Définir des principes communs de contrôle et développer des règles de référence en vue de leur généralisation ;
Aider les contrôleurs des pays émergents à mettre en place une réglementation adéquate et une surveillance efficace. Association non gouvernementale, l’IAIS n’a pas le pouvoir d’édicter des règles auxquelles les États devraient se conformer ;
Contribuer à la stabilité des marchés financiers.
Les travaux de l’IAIS sont préparés au sein de différents comités, sous-comités et groupes de travail. Le Comité Technique (Technical Committee) est chargé de l’examen des travaux techniques en vue de leur soumission à l’Assemblée Générale. Le Comité Exécutif (Executive Committee) est en charge d’appliquer les orientations déterminées par l’Assemblée Générale. Les travaux techniques sont préparés au sein de sous-comités spécialisés. Parmi les principaux sujets abordés, on peut citer : la comptabilité des contrats d’assurance, la réassurance et le transfert de risque, les conglomérats financiers, la solvabilité ou encore la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
L’IAIS élabore divers documents (Principes, Standards, études et rapports…) sur de nombreux aspects de la solvabilité et du contrôle des assurances, parmi lesquels on peut notamment citer les Insurance Core Principles, qui constituent une base, mondialement acceptée, pour l’évaluation de la législation, de la surveillance et du contrôle en matière d’assurance, ainsi que les Principles on Group-wide Supervision visant à poser les bases sur lesquels un contrôle des groupes peut s’effectuer au niveau international.
Bien qu’ils n’aient pas formellement de valeur législative ou réglementaire, ces divers documents ont une influence importante. C’est ainsi que le Fonds Monétaire International s’est notamment basé sur les Insurance core principles pour évaluer le système de contrôle de ses membres dans le cadre de son programme d’évaluation du secteur financier (Financial Services Assessment Program, ou FSAP).
L’IAIS est aussi fortement impliquée dans le soutien aux pays émergents. Un comité spécifique, l’Implementation Committee, est dédié au développement de supports et de documents et à l’organisation de séminaires pour former les contrôleurs des pays émergents et suivre l’application des principes de l’IAIS, avec la coopération d’autres organisations comme l’OCDE, le FSI (Forum Stability Institute) et le FMI.
L’IAIS met également en place un mécanisme multilatéral de coopération et d’échange d’informations par le biais d’un Multilateral Memorandum of Understanding (MMoU), auquel tous les membres de l’IAIS sont invités à adhérer.
Enfin, l’IAIS est étroitement associée à la mise en œuvre des recommandations établies par le G20 et le Financial Stability Forum (FSF) face à l’actuelle crise financière. Dans ce cadre, le travail entrepris sur le développement du contrôle sur les groupes financiers à un niveau international notamment par l’organisation de Collèges de superviseurs (Supervisory Colleges) qui rassembleraient les autorités de contrôle en charge des diverses entités constituant les groupe financiers internationaux, revêtent une importance particulière.
Le calendrier des réunions de l’IAIS peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.iaisweb.org/index.cfm?pageID=56
Haut