Le rôle de l’ORIAS

L’ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance) est une association loi 1901, son fonctionnement est décrit dans l’article R 512-3 du Code des assurances.

Son rôle est l'établissement, la tenue et la mise à jour du registre des intermédiaires.

Ses principales missions sont :

L’instruction des demandes d’inscription des personnes qui souhaitent pratiquer l’intermédiation en assurance contre rémunération et des demandes de renouvellement d’inscription ;

L’immatriculation ou à la radiation des intermédiaires d’assurance ;

La réception des notifications d’exercice en France des intermédiaires d’assurance immatriculés dans un autre État appartenant à l’Espace économique européen.

Les modalités de coopération entre l’ORIAS et l’ACP

L’article L 514-4 du Code des assurances pose les modalités de coopération entre l’ORIAS et l’ACP :

L’ORIAS est tenu de communiquer toute information qui lui est demandée par l’ACP agissant dans le cadre de ses missions ainsi que toute information qu’il jugera utile ;

L’ACP est tenue d’informer l’ORIAS de toute infraction commise par un intermédiaire d’assurance susceptible d’entrainer la radiation de celui-ci du registre ORIAS  et des sanctions qu’elle a prononcé contre des intermédiaires d’assurance.