Un intermédiaire d’assurance dûment immatriculé à l’ORIAS peut-il utiliser ses salariés  exerçant dans un pays situé hors de l’Espace économique européen pour diffuser des produits d’assurance sur le territoire français ?

Si les salariés sont liés à l’intermédiaire d’assurance par un contrat de travail, fût-il de droit local, ils ont la faculté de vendre des produits d’assurance en France.

Quelles sont les obligations d’information envers les souscripteurs à respecter lors de la vente de produits d’assurance sur le territoire français depuis la plate forme mise en place par un intermédiaire d’assurance dans un pays situé hors de l’Espace économique européen ?

Le recours à des collaborateurs localisés dans des pays tiers ne saurait exonérer  leur employeur intermédiaire d’assurance des obligations d’information et de conseils posées par le Code des assurances. La charge de la preuve de la communication de ces informations et conseils incombe à l’intermédiaire d’assurance donneur d’ordre.