Comment peut-on définir un intermédiaire d’assurance ?

Selon le second alinéa du I de l’article L 511-1 du code des assurances, lorsqu’une personne physique ou morale réalise une activité d’intermédiation en assurance, telle que définie au premier alinéa du I de l’article L 511-1 et à l’article R 511-1 du Code des assurances, contre rémunération,  elle est considérée comme un intermédiaire d’assurance.  Dès lors,  conformément au premier alinéa du I de l’article L 512-1, elle doit être immatriculée sur le registre unique des intermédiaires en assurance, le registre ORIAS.