Comment peut-on savoir si les conditions d’honorabilité nécessaires sont satisfaites pour pouvoir s’immatriculer en tant qu’intermédiaire d’assurance?

Il relève de la seule compétence de l’ORIAS d’apprécier si les éléments fournis lors d’une demande d’immatriculation, et notamment ceux relatifs à l’honorabilité, satisfont aux conditions posées par les textes.