Quel est l’objet d’une assurance de responsabilité civile professionnelle ?

L’article L 512-6 du Code des assurances impose une assurance de responsabilité civile professionnelle pour tout intermédiaire d’assurance. Cet intermédiaire d’assurance peut déroger à cette obligation dans le cas où une garantie équivalente serait accordée par une entreprise d’assurance par laquelle il est mandaté. Il convient de préciser que l’assurance de responsabilité civile professionnelle a pour objet d’indemniser le client au cas où, entre autres choses, l’intermédiaire d’assurance manquerait à ses obligations à l’égard du client.