Où peut-on trouver la liste des démarches à entreprendre pour s’inscrire à l’ORIAS ?

Nous vous invitons à consulter le site de l’ORIAS sur www.orias.fr  pour l’ensemble des renseignements relatifs à l’inscription sur le registre des intermédiaires et notamment dans l’onglet « espace professionnel ».

Pour s’inscrire en tant que mandataire d’assurance à l’ORIAS, est-il nécessaire de fournir la justification du mandat obtenu ?

Conformément aux dispositions du c) du 3° de l’article A 512-1 du Code des assurances vous devez fournir à l’ORIAS un document attestant d’un ou plusieurs mandats. Dans ces conditions, nous vous invitons à vous retourner vers votre mandant. Toutefois, nous tenons à vous préciser que le mandant peut également effectuer lui-même l’immatriculation de ses mandataires d’assurance.

Est-il nécessaire que le k-bis mentionne l’activité courtage d’assurance  pour s’inscrire en tant que courtier d’assurance sur le  Registre ORIAS ?

Il résulte des dispositions du a) du 3° de l’article A 512-1 du Code des assurances que, pour figurer en qualité de courtier d’assurance au registre ORIAS, il est nécessaire de fournir à cet organisme un extrait de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois et mentionnant l’activité de courtage d’assurance, établi au nom de l’intéressé si l’activité de courtage est exercé en nom propre et au nom de la société concernée dans le cas contraire.

Quelles sont les  démarches à entreprendre lors d’une modification des informations concernant un intermédiaire d’assurance (changement de lieu d’exercice, changement de contrôle de la société, changement de statut, etc.) ?

Un intermédiaire doit informer l’ORIAS de toute modification des informations le concernant et de tout événement pouvant avoir des conséquences sur son inscription en application des dispositions du IV de l’article R 512-5 du Code des assurances. Cette information est à transmettre à l’ORIAS dans le mois qui précède la modification quand elle peut être anticipée, sinon au plus tard dans le mois qui suit l’événement.
Pour informer l’ORIAS de toute modification, nous vous invitons à consulter le site de l’ORIAS sur www.orias.fr  et notamment dans l’onglet « espace professionnel », le point 5 « modifications ».