Quelles sont les missions respectives de l’ORIAS et de l’ACP ?

L’ORIAS et l’ACP sont deux organismes indépendants investis de missions distinctes :

L’ORIAS immatricule les personnes qui souhaitent pratiquer l’intermédiation en assurance contre rémunération ;

L’ACP exerce une mission de contrôle des acteurs de l’assurance et de l’intermédiation en assurance.

Les intermédiaires d’assurance étaient-ils recensés avant la mise en place du registre ORIAS ?

Préalablement à l’entrée en vigueur du nouveau dispositif normatif, les professionnels qui pratiquaient l’intermédiation en assurance n’étaient que partiellement recensés puisque l’inscription sur la liste ALCA (Association de la Liste des courtiers en assurance) était facultative. Au  31 décembre 2008, le registre ORIAS comportait 40734 personnes autorisées à pratiquer l’intermédiation en assurance contre rémunération. Toutefois, certaines personnes peuvent être inscrites dans plusieurs des catégories d’intermédiaires mentionnées du 1° au 4° du I de l’article R 511-2 du Code des assurances.

L’ACP peut-elle intervenir auprès de l’ORIAS dans le traitement d’une demande d’immatriculation ?

L’ORIAS et l’ACP sont deux organismes indépendants, investis par le Législateur de missions distinctes. Dès lors, il ne relève pas de la compétence de l’ACP d’intervenir auprès de l’ORIAS dans le cadre d’une demande d’immatriculation ou afin de faire régulariser la situation d’un intermédiaire d’assurance.