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Informations concernant les comptes-rendus détaillés annuels :
il s’agit d’une FAQ spécifique aux organismes régis par les dispositions du code de la mutualité.
Question 1
saisie.acam.trim06.xls
Question 2
Existe t il une notice précise pour remplir ces états ?
Question 1
Pour les nouveaux états, faut-il remplir les colonnes des trimestres ou années antérieures à la première année d’établissement des états ?
Question 1
Doit-on distinguer les opérations selon la branche d’activité (branches 1, 2 et 20) ?
Question 2
Cet état doit-il être remis par les mutuelles entièrement substituées ?
Question 3
Pour les mutuelles ou unions de substitution, cet état est-il remis par la substituante ?
Question 4
La substituante doit-elle remplir le nombre de bulletins d’adhésion ou de contrat souscrit » ?
Question 5
Le « nombre de contrats souscrits » s’entend-t-il déduction faite des radiations ?
Question 6
Le « nombre de contrats souscrits » inclus-t-il les renouvellements ?
Question 7
Le nombre de prestations ouvertes correspond-t-il aux déclarations d'accident, ou au nombre deremboursements (exemple d’une maladie générant 1 remboursement pour la consultation du médecin et 1 pour la pharmacie. Doit-on indiquer 1 ou 2 prestations ?)
Question 8
Le montant « Prestations payées » inclus-t-il les frais de gestion de sinistre ?
Question 9
Doit-on répartir sur 4 trimestres les loyers théoriques (compte 76) compris dans les produits de placement et habituellement évalués 1 fois l’an ?
Question 10
L’union de substitution n’a pas de frais d’acquisition et d’administration. Elle verse trimestriellement des commissions de gestion aux mutuelles qui correspondent pour elles aux frais de règlement des sinistres, d’administration …
Question 11
« Produits des placements »
Question 1
Article R312-31 (dans le titre A )
Question 2
Les lignes ne sont pas cohérentes avec celle du tableau paru dans le bulletin officiel santé n°1 du 15/2/06
Question 3
Où dois-je indiquer les OPCVM monétaires ?
Question 4
Sur quelle ligne positionne t on les OPCVM diversifiés ?
Question 5
Sur quelle ligne positionne t’on les OPCVM détenant 100% d’actions CEE ?
Question 6
Que recouvre les « autres placements » ?
Question 7
Nous avons une participation dans une SARL de courtage en assurance : dois-je l’intégrer dans la ligne 10 ?
Question 8
Les certificats de dépôt sont-ils bien à enregistrer dans la ligne 04 de la planche «BONS A MOYEN TERME NEGOCIABLES » ?
Question 9
Existe-t-il une désignation particulière pour les produits diversifiés avec garantie en capital à terme (1 an ou 2 ans) ?
Question 10
Les produits dits à corridor sont-ils des «Autres IFT » (ligne 54 de la planche) ?
Question 1
Date de remise ?
Question 2
TEC ?
Question 3
Pb ?
Question 4
Quels sont les titres à enregistrer dans le T3 ?
Question 5
Quels sont les titres monétaires ou obligataires inclus dans le T3 ?
Question 6
Positionne t on dans cet état des SICAV ?
Question 7
Où enregistrer les obligations convertibles en actions (OCA) ?
Question 8
Actifs immobiliers
Question 1
Est-ce normal qu’il y ait une ligne « virement de provisions » (ligne 28 de la planche) sur l’état C1MV (vie) et pas en non vie sur l’état C1MD.
Question 1
A quoi correspondent les catégories 201 et 202 ?
Question 1
qu'entendez-vous par la notion de "contrats"?. Est-ce le nombre de nos produits ou de bulletins d'adhésions?
Question 2
Qu’est-ce que sont les catégories 2011, 2021, 2031, 20, 21 et 31 ?
Question 1
qu'entendez-vous par la notion de " nombre de prestations"? Est-ce le nombre de codes actes, de lignes?
Question 1
Une mutuelle qui n’exerce qu’en complémentaire santé -branches 1 et 2- doit-elle remplir le C 12 ?
Question 2
qu'entendez-vous par la notion "d'année de souscription"? Est-ce l'année de la première adhésion?
Question 1
Doit-on distinguer les divers produits souscrits à des années différentes?
Question 1
Où classer les provisions d’incapacité / d’invalidité ?
Question 1
Les mutuelles qui exercent en branche 26 doivent-elles remplir le C 20 pour cette activité ?
Question 2
qu'entendez-vous par la notion "mouvement des bulletins d'adhésion aux règlements"?
Question 3
Comment remplir le C 20 dans le cas d’un contrat temporaire décès d’un an courant du 01/01/n au 31/12/n
Question 1
Je dois notamment effectuer des scénarii sur notre portefeuille de placements. L'année dernière trois hypothèses vous ont été fournies :
- baisse des taux de 1%, baisse du marché actions de 15% et le marché monétaire à 2%
- hausse des taux de 1%, hausse du marché actions de 15% et le marché monétaire à 2%
- hausse des taux de 1%, baisse du marché actions de 15% et le marché monétaire à 2%
Ces critères vous conviennent-ils? Devons nous appliquer des critères types?
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