C’est dans le cadre du CEIOPS que se fait l’essentiel de la coopération de l’ACP avec les autorités de contrôle européennes.

Le CEIOPS regroupe les représentants à haut niveau des autorités de contrôle des 30 États membres de l’Union européenne et de l’Espace Economique Européen (UE/EEE). Les 27 autorités de contrôle des assurances et des fonds de pensions des État membres de l’UE sont membres votants de l’assemblée plénière (Members’ meeting) qui est l’organe décisionnel du CEIOPS. Les autorités de contrôle des 3 États de l’EEE, ainsi que la Commission Européenne ont le statut d’observateur. La Commission Européenne peut saisir le CEIOPS pour lui demander des avis techniques ou des projets de mesures dites «de niveau 2 » dans le cadre du processus Lamfalussy. Le CEIOPS est présidé par un "Managing Board" élu pour deux ans.

Initialement créé par une décision de la Commission Européenne du 5 novembre 2003 dans le cadre de l’application de la procédure dite "Lamfalussy" au secteur des assurances et fonds de pension,  le CEIOPS a vu ses prérogatives évoluer en application d’une nouvelle décision du 23 janvier 2009 qui accroît son rôle de surveillance macro-économique et de détection de vulnérabilités pouvant représenter une menace pour la stabilité financière. Cette nouvelle décision prévoit également qu'il rapporte à la Commission Européenne et tienne informé les deux autres comités de niveau 3 (CEBS pour le secteur bancaire et CESR pour le contrôle boursier), le Conseil, les ministres de l'Economie et les banques centrales. La décision introduit également la possibilité de décisions prises à majorité qualifiée (qualified majority).

Le CEIOPS suit l’application des directives communautaires s’appliquant à l’assurance et aux pensions professionnelles. Il veille au bon fonctionnement des comités de coordination. Des accords ont été signés en 2007 pour améliorer la médiation et la coopération entre les autorités de contrôle membres du CEIOPS et des autorités non membres du CEIOPS.

C’est dans le cadre du CEIOPS que l’ACP travaille, en coopération avec les autres autorités de contrôle de l’UE/EEE, à la mise en place du futur régime "Solvabilité II" . Le CEIOPS a notamment fourni à la Commission Européenne une expertise technique pour la rédaction de la proposition de directive de "niveau 1", dont la procédure d’adoption est en cours, et travaille actuellement sur les futures mesures de "niveau 2". L’Autorité de contrôle assure notamment la présidence du Financial Requirements Expert Group.


Groupes de travail

Le CEIOPS est compétent dans de nombreux domaines relatifs au contrôle des assurances et des fonds de pension au niveau communautaire. En vue de préparer ses différents travaux il a établi des groupes de travail, qui sont actuellement au nombre de huit.

Quatre groupes travaillent sur le projet Solvabilité II : 

- Le Financial Requirements Expert Group, est chargé d’étudier les exigences en matière de capitaux et d’adéquation des provisions techniques auxquelles seront soumises les entreprises d’assurance, ainsi que la formule standard de calcul du MCR et du SCR. Il est également en charge de l’organisation des études d’impact (Quantitative Impact Studies, ou QIS).

- L’Internal Models Expert Group étudie les questions relatives aux modèles internes (calibration, conditions de validation…).

- L’Internal Governance, Review and Reporting Expert Group étudie les questions relatives à la qualité de la gestion des entreprises d’assurance (gestion du risque, contrôle interne…), différents aspects de la procédure de contrôle (pouvoirs des autorités de contrôle, pratiques mises en œuvre par les contrôleurs), les questions relatives au reporting des entreprises, à la fois à l’égard des contrôleurs et vis-à-vis du public, et les questions comptables (suivi des travaux de l’IASB…).

- L’Insurance Groups Supervision Committee étudie à la fois les questions spécifiques soulevées par la solvabilité des groupes dans le cadre du futur régime Solvabilité II et l’application de l’actuelle réglementation communautaire sur les groupes d’assurance (application de la directive 98/78/CE sur les groupes d’assurance, le suivi des comités de coordination).

Outre les travaux sur Solvabilité II, le CEIOPS a également établi 4 groupes de travail sur différents domaines de son activité :

- Le Committee on Consumer Protection étudie des questions variées relatives à la protection des consommateurs en matière d’assurance (traitement des réclamations au niveau européen, soutien aux travaux de la Commission Européenne sur les questions relatives aux fonds de garantie…), ainsi  que de la mise en œuvre de la directive sur l’intermédiation en assurances.

- L’ Occupational Pensions Committee étudie les questions relatives aux institutions de retraite professionnelle (application de la directive européenne sur les institutions de retraite professionnelles, questions relatives à la solvabilité de ces entités…)

- Le Financial Stability Committee  est chargé du suivi au niveau macro-économique des questions de stabilité financière liées au secteur des assurances et des fonds de pension.

- Le Convergence Committee est chargé d’étudier et de promouvoir la convergence entre les pratiques de contrôle des autorités de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen. Il est également chargé de mettre en place des programmes de formation à l’échelle européenne et d’échange de personnels entre les différentes autorités.

Consultative Panel et Review Panel

Outre ses groupes de travail, le CEIOPS comprend également :

- Un Consultative Panel dont les membres sont issus de la profession, des organisations syndicales et des associations représentants des consommateurs. Ce Panel est consulté sur le programme de travail et les travaux en cours au sein du CEIOPS.

- Un Review Panel chargé de suivre la mise en œuvre au sein des autorités de contrôle membres du CEIOPS des dispositions de la législation communautaire et des mesures établies par le CEIOPS pour faciliter la coopération prudentielle (Protocoles de coopération…).

Consultations publiques et principales réunions :

Les études et documents élaborés par le CEIOPS sont soumis à une consultation publique avant leur adoption. Les différents documents actuellement en consultation figurent sur le site du CEIOPS au lien suivant : http://www.ceiops.eu/content/view/14/18/

Le calendrier des principales réunions du CEIOPS peut être trouvé au lien suivant : http://www.ceiops.eu/index.php?option=com_content&task=blogsection&id=8&Itemid=70