Avis relatif à la révision des montants en euros servant au calcul des montants minimaux de fonds de garantie et des exigences minimales de marge en assurance non vie

Journal Officiel du 5 décembre 2007
Ref Légifrance NOR: ACAX0700036V

Avis relatif à la révision des montants en euros servant au calcul des montants minimaux de fonds de garantie et des exigences minimales de marge en assurance non vie

Journal Officiel du 31 octobre 2007
Ref Légifrance NOR: ACAX0700031V

Avis relatif à une décision de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles en date du 3 juillet 2007 constatant la perte de validité de l'agrément accordé à l'institution de prévoyance NOVALIS PREVOYANCE, ex PREVUNION pour pratiquer les opérations classées dans la branche 26 de l’article R.931-2-1 du Code de la sécurité sociale

Journal Officiel du 2 août 2007
Ref Légifrance : NOR: ACAX0700026V

Décision n° 2007-19 du 25 avril 2007 portant modification et publication d’une sanction prononcée à l’encontre de la société Predica

Journal Officiel du 16 mai 2007
Ref Légifrance : NOR: ACAX0700019S

Avis relatif à une décision de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles en date du 8 mars 2007 constatant la perte de validité de l'agrément accordé à la société Predica pour pratiquer les opérations classées dans la branche 26 (toute opération à caractère collectif définie à la section I du chapitre 1er du titre IV du livre IV) de l'article R321-1 du Code des assurances

Journal Officiel du 21 avril 2007
Ref Légifrance : NOR ACAX0700011V

Avis relatif à une décision de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles en date du 16 février 2007 constatant la perte de validité de l'agrément accordé à la société Vie Plus pour pratiquer les opérations classées dans la branche 21

Journal Officiel du 3 mars 2007
Ref Légifrance : NOR ACAX0700008V

Avis relatif à une décision de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles en date du 24 janvier 2007 constatant la perte de validité de l'agrément accordé à la Société ICD Vie pour pratiquer les opérations classées dans les branches 22 et 24 de l'article R.321-1 du Code des assurances

Journal Officiel du 17 février 2007
Ref Légifrance : NOR ACAX0700007V

Avis relatif à une décision de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles en date du 24 janvier 2007 constatant la perte de validité de l'agrément accordé à la Société d'assurances mutuelles maritimes du littoral de la Manche - La Prévoyante pour pratiquer les opérations classées dans les branches 1d et 12 de l'article R.321-1 du Code des assurances

Journal Officiel du 17 février 2007
Ref Légifrance : NOR ACAX0700006V

Décision n° 2007-02 du 11 janvier 2007 prononçant le transfert d'office d'une partie du portefeuille des contrats et portant retrait des agréments de la Mutuelle de l'Allier et des régions françaises

Journal Officiel du 16 janvier 2007
Ref Légifrance : NOR ACAX0700002S

Décision n° 2006-60 du 6 décembre 2006 portant modification et publication d'une sanction prononcée à l'encontre de la société CNP Assurances

Journal Officiel du 12 janvier 2007
Ref Légifrance : NOR ACAX0600060S