Issue principalement de la fusion de la Commission bancaire et de l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) l’ACP, autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, est chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leurs clientèles et de la préservation de la stabilité du système financier.
10/03/2010
9 mars 2010
Création de l'Autorité de Contrôle Prudentiel
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01/03/2010
Présentation du rapport d'activité 2009
Au cours d’une conférence organisée jeudi 18 février dans ses locaux, l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles a présenté son rapport d’activité 2009.
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21/12/2009
Le CEIOPS publie son avis final sur les mesures de niveau 2
L’avis du CEIOPS à la Commission européenne sur la majorité des mesures de niveau 2 de Solvabilité II vient de paraître.
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Du 29/03/2010 au 30/03/2010
Assemblée plénière du CEIOPS à Francfort
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SOLVABILITE II
La directive-cadre a été promulguée le 17 décembre 2009 au Journal Officiel de l’Union Européenne.
Rapport d'activité de l'ACAM 2009
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